Renforcement de la participation du citoyen dans la démocratie représentative : rétablissement de confiance ou palliatif de défiance ?

Le 21 février 2022, Patrick Bernasconi remettait au Premier ministre Jean Castex son rapport intitulé « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique ». La lettre de mission, datant de juin 2021, s’inscrit dans la volonté de « faire de la participation citoyenne une modalité d’action pérenne du gouvernement », repose sur la conviction qu’ « une meilleure articulation du rôle des différents acteurs doit notamment permettre de gagner collectivement en efficacité, tout en renforçant la lisibilité, la visibilité et la qualité des exercices participatifs » et fixe l’objectif de « préciser le cadre d’intervention de l’Etat pour structurer une nouvelle méthode d’action publique ». Il s’agit notamment d’établir un état des lieux de la participation citoyenne en France et à l’étranger, de mesurer les effets de cette participation en France et d’esquisser les moyens de l’améliorer.

Ce rapport de 116 pages est structuré en cinq parties. La première revient sur la crise démocratique que traversent nos sociétés occidentales et le potentiel qu’offrent les dispositifs participatifs et délibératifs pour assurer un meilleur fonctionnement du système démocratique. La seconde traite des dispositifs participatifs et délibératifs qui ont fait leurs preuves. La troisième présente la participation citoyenne comme gage de la qualité et acceptabilité de la décision publique. La quatrième présente les enseignements qu’on peut tirer du Grand Débat National et de la Convention Citoyenne pour le Climat. Enfin, la cinquième partie propose la mise en place d’un « cycle délibératif national ».

Ce rapport, comme bien d’autres, est émaillé d’analyses et de données stimulantes. L’objectif n’est pas ici d’en faire un état détaillé. Il est de questionner l’affirmation des rapporteurs que « la démocratie participative permet d’assurer une certaine confiance, fondée sur la connaissance, dans le système politique et la prise de décision en impliquant davantage le citoyen au sein d’espaces de dialogue, générant du lien social et renforçant la confiance entre les autorités publiques et leurs administrés ».